Réglementation des casinos : arrêté du 14 mai 2007
Depuis la mise en place de l’arrêté du 14 mai 2007, la distinction entre les jeux de casino ordinaires et spéciaux a été supprimée. Désormais, tous les jeux exploités, qu’il s’agisse des jeux de table ou des machines à sous, peuvent être regroupés dans un même espace d’exploitation. Cette implantation commune permet une mixité jusqu’alors interdite pour les jeux de table de contrepartie, tels que les roulettes, trente-et-quarante, black-jack, craps, punto banco et stud poker, ainsi que pour les jeux dits de cercle, comme le baccara-banque et le chemin de fer.
Contrôle des admissions et interdiction de fumer
Avant le 1er mai 2006, un droit d’entrée était exigé pour accéder aux jeux de table. Ce droit était constitué, en partie ou en totalité, d’un droit de timbre fiscal dont le montant variait selon la durée de la carte d’admission délivrée (journalière, hebdomadaire, mensuelle ou de saison). Pour une journée, le coût de ce droit était de 10 euros.
Depuis le 1er novembre 2006, les établissements doivent avoir mis en place un contrôle systématique des admissions sans enregistrement des données personnelles à l’accès de chacune des salles de jeux (machines à sous et jeux de table). Ce contrôle, qui vise exclusivement à interdire l’accès aux jeux aux personnes mineures ou inscrites au fichier national des « interdits de jeux », a pour objectif de vérifier la capacité d’une personne à pénétrer dans une salle de jeux.
À partir du 1er janvier 2008, l’interdiction de fumer à l’intérieur des établissements de jeux a été mise en place, comme pour les discothèques, bars et restaurants. Bien que ces commerces aient bénéficié d’un moratoire de 11 mois sur la loi interdisant de fumer dans les lieux publics, cette interdiction est désormais en vigueur.
En somme, la réglementation des casinos en France est complexe et évolutive. Depuis l’arrêté du 14 mai 2007, la distinction entre les différents types de jeux a été supprimée, permettant une mixité des jeux de table et des machines à sous dans un même espace d’exploitation. Les droits d’entrée ont été remplacés par un contrôle systématique des admissions pour interdire l’accès aux mineurs et aux personnes inscrites au fichier national des « interdits de jeux ». Enfin, depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer à l’intérieur des établissements de jeux. Ces différentes mesures visent à assurer la sécurité des joueurs et à réguler l’activité des casinos en France.